Permis de construire Logement N° 07409422H0045

Permis de construire n° 07409422H0045 à Cranves-Sales pour 511 m² de logement, Impasse Du Roitelet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 07409422H0045

Demandeur

TRANS IMMO INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07409422H0045 a été délivré le 18 juillet 2022 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Du Roitelet. TRANS IMMO INTERNATIONAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2524, E2526, E3310. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cranves-Sales.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 256 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2524 E2526 E3310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 401 m² 110 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 401 m² 110 m² 0 m² 110 m² 401 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANS IMMO INTERNATIONAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879570984
SIRET
87957098400010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
EPAGNY METZ -TESSY (74330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409422H0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Roitelet, à Cranves-Sales (74380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANS IMMO INTERNATIONAL et accordé le 18 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409422H0045, déposé en mairie de Cranves-Sales.

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