Permis de construire Logement N° 07409422H0010

Permis de construire n° 07409422H0010 à Cranves-Sales pour 1 179 m² de logement, 788 Route De La Nussance

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 07409422H0010

Demandeur

CRANVES SALES NUSSANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409422H0010 a été délivré le 14 septembre 2022, pour un projet situé 788 Route De La Nussance. Le dossier a été déposé par CRANVES SALES NUSSANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3, 8 T4, 2 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D3147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cranves-Sales.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 958 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+1 039 m²

Surface totale après

1 179 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D3147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 1 179 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 039 m² 1 179 m²
Total 140 m² 1 179 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 039 m² 1 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 8 2 1 19
- - 42,1 % 42,1 % 10,5 % 5,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRANVES SALES NUSSANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
952071207
SIRET
95207120700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA TOUR EN MAURIENNE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409422H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 788 Route De La Nussance, à Cranves-Sales (74380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CRANVES SALES NUSSANCE et accordé le 14 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 8 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409422H0010, déposé en mairie de Cranves-Sales.

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