Permis de construire Logement N° 07409421H0072

Permis de construire n° 07409421H0072 à Cranves-Sales pour 1 079 m² de logement, 344 Route De La Bergue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 07409421H0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409421H0072 a été délivré le 12 juillet 2022, pour un projet situé 344 Route De La Bergue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 6 T4, 4 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1005. L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cranves-Sales est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 704 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 079 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

1 079 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
03/03/2025
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 079 m² 0 m² 250 m² 0 m² 829 m² 1 079 m²
Total 250 m² 1 079 m² 0 m² 250 m² 0 m² 829 m² 1 079 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 6 4 1 15
- - 26,7 % 40,0 % 26,7 % 6,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409421H0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 03/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 344 Route De La Bergue, à Cranves-Sales (74380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 6 T4, 4 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409421H0072, déposé en mairie de Cranves-Sales.

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