Permis de construire Logement N° 07409421H0070

Permis de construire à Cranves-Sales pour 2 215 m² de logement - 303 Route De La Nussance

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 07409421H0070

Demandeur

ZEN GARDEN 2015

Cette page présente le permis de construire n° 07409421H0070, délivré le 24 mai 2022 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 303 Route De La Nussance, Cranves-Sales (74380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZEN GARDEN 2015. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 314 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 9 T3, 6 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E3121, E3124, E3127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 314 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

2 215 m²

Variation nette

+1 543 m²

Surface totale après

2 215 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E3121 E3124 E3127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 672 m² 2 215 m² 0 m² 672 m² 0 m² 1 543 m² 2 215 m²
Total 672 m² 2 215 m² 0 m² 672 m² 0 m² 1 543 m² 2 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 9 6 2 - 31
6,5 % 38,7 % 29,0 % 19,4 % 6,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZEN GARDEN 2015

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814125415
SIRET
81412541500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNECY (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409421H0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 314 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 303 Route De La Nussance, Cranves-Sales (74380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ZEN GARDEN 2015 et accordé le 24 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 9 T3, 6 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409421H0070, instruit par la commune de Cranves-Sales.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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