Permis de construire à Cranves-Sales pour 10 730 m² de logement - Rte Des Fontaines
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 novembre 2013 · Dossier PC n° 07409413H0019 · Demandeur : COGEDIM SAVOIES-LEMAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07409413H0019, délivré le 28 novembre 2013 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Fontaines, Cranves-Sales (74380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM SAVOIES-LEMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 194 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 138 logements, dont 18 individuels et 120 collectifs. La répartition par taille comprend 32 T2, 51 T3, 41 T4, 14 T5, dont 28 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cranves-Sales
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 138 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 730 m² | 10 730 m² |
| Total | 0 m² | 10 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 730 m² | 10 730 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 138 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 120 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 120 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | 51 | 41 | 14 | - | 138 |
| - | 23,2 % | 37,0 % | 29,7 % | 10,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409413H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74094 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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