Permis de construire Locaux N° 07409314A0013

Permis de construire n° 07409314A0013 à Annecy pour 450 m² de locaux, 25 Route De La Salle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 07409314A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07409314A0013 a été délivré le 7 octobre 2014 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Route De La Salle.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 715 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en commerce et activités de service et 417 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD38. Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 715 m²

Surface existante avant

1 381 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

1 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

14/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
14/03/2016
Autorisation
07/10/2014
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2016

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 381 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 831 m²
Total 1 381 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Autres activités 1 381 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 1 798 m²
dont Bureaux 207 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 624 m²
dont Entrepôt 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m²
Total locaux 1 381 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409314A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 14/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Route De La Salle, à Annecy (74000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 14 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409314A0013, déposé en mairie d'Annecy.

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