Déclaration préalable Logement N° 07408924A0020

Déclaration préalable n° 07408924A0020 à Cordon pour 180 m² de logement, 6 Route De Frebouge D'en Hau Les Favesses

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier DP n° 07408924A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 octobre 2024 à Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07408924A0020 porte sur un projet situé 6 Route De Frebouge D'en Hau Les Favesses.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 956 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1626, 0B3555, 0B3554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cordon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 956 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cordon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1626 0B3555 0B3554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Favesses

Territoires administratifs

Commune
Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 475 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 475 m²
Total 475 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARNAZ (74460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408924A0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 956 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Route De Frebouge D'en Hau Les Favesses, à Cordon (74700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408924A0020, déposé en mairie de Cordon.

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