Déclaration préalable Locaux N° 07408923A0017

Déclaration préalable n° 07408923A0017 à Cordon pour 19 m² de locaux, Rezan

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier DP n° 07408923A0017

Demandeur

COMMUNE DE CORDON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07408923A0017, accordée le 31 juillet 2023 à Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rezan. COMMUNE DE CORDON est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0C 498, 0C 370. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables à Cordon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

775 049 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cordon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 498 0C 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rezan

Territoires administratifs

Commune
Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 15 m² à 34 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 34 m²
Total 15 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 15 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 34 m²
Total locaux 15 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CORDON, dont l'adresse déclarée est à Cordon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE CORDON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400894
SIRET
21740089400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
CORDON (74700)

Autres dossiers de COMMUNE DE CORDON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408923A0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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