Permis de construire Logement N° 07408921A0019

Permis de construire n° 07408921A0019 à Cordon pour 45 m² de logement, 1275 route de la Jorasse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 07408921A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408921A0019 a été délivré le 17 mars 2022, pour un projet situé 1275 route de la Jorasse.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 21 m² issus de transformation sur un terrain de 1 559 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/03/2022, soit 4 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 2944, 0B 2943, 0B 2949. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de la Jorasse, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 117 permis de construire et déclarations préalables à Cordon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 559 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
21/03/2022
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cordon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 2944 0B 2943 0B 2949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 559 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 21 m² parmi les 155 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 155 m² à 179 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 24 m² 21 m² 0 m² 21 m² 24 m² 179 m²
Total 155 m² 24 m² 21 m² 0 m² 21 m² 24 m² 179 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORDON (74700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408921A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 21/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route de la Jorasse à Cordon (74700)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cordon

Autres types d'autorisations à Cordon