Permis de construire Logement N° 07408921A0010

Permis de construire n° 07408921A0010 à Cordon pour 135 m² de logement, 1000 route de la Jorasse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 07408921A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408921A0010, délivré le 26 août 2021 à Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1000 route de la Jorasse.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 55 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 3703, 0B 3705. Sur la même voie, route de la Jorasse, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Cordon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
30/10/2024
Autorisation
26/08/2021
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Cordon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 3703 0B 3705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 55 m² existants et construit 135 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 55 m² à 135 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 0 m²
Total 55 m² 135 m² 0 m² 55 m² 0 m² 80 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OULLINS (69600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408921A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 30/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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