Permis de construire Logement N° 07408921A0018

Permis de construire n° 07408921A0018 à Cordon pour 132 m² de logement, 1670 route de Frebouge d'en Hau

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 07408921A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408921A0018, délivré le 24 mars 2022 à Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1670 route de Frebouge d'en Hau.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 132 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 167 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 1597, 0B 2472, 0B 2473. La voie, route de Frebouge d'en Hau, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables à Cordon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 167 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2022
2
Autorisation
24/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cordon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1597 0B 2472 0B 2473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 167 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 132 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 394 m² à 357 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 357 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 37 m² 132 m² -169 m² 0 m²
Total 394 m² 0 m² 132 m² 37 m² 132 m² -37 m² 357 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORDON (74700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408921A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 24/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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