Permis de construire Logement N° 07408919A0011

Permis de construire n° 07408919A0011 à Cordon pour 365 m² de logement, 299 route de la Jorasse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 07408919A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408919A0011 a été délivré le 27 février 2020 à Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 299 route de la Jorasse.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 365 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 5 554 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 3843, 0B 2162, 0B 175. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de la Jorasse, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 117 permis de construire et déclarations préalables à Cordon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 554 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

29/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
29/11/2022
Autorisation
27/02/2020
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2022

Localisation du projet à Cordon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 3843 0B 2162 0B 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 554 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 365 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 365 m² parmi les 375 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 375 m² à 365 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 0 m² 365 m² 10 m² 365 m² -10 m² 365 m²
Total 375 m² 0 m² 365 m² 10 m² 365 m² -10 m² 365 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 50,0 % - 50,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RILLIEUX-LA-PAPE (69140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408919A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 29/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur les parcelles 0B 3843, 0B 2162, 0B 175 à Cordon (74700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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