Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07408917A0001

Permis de démolir n° 07408917A0001 à Cordon, Fingeres d'en Bas

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PD n° 07408917A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07408917A0001 a été délivré le 7 avril 2017 à Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Fingeres d'en Bas.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 848 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle 0B 2162, 0B 172. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir à Cordon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2017

Surface du terrain

2 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/04/2017

Localisation du projet à Cordon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 2162 0B 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 848 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 848 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARABEL (31570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07408917A0001
Code commune INSEE 74089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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