Permis de construire Mixte N° 07408714A2004

Permis de construire à Contamine-sur-Arve pour 1 188 m² de logement et locaux - 201 Route D'annemasse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 07408714A2004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07408714A2004, délivré le 23 avril 2015 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 201 Route D'annemasse, Contamine-sur-Arve (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3, 4 T4, dont 3 en locatif social. La surface se répartit entre 962 m² d'habitation et 226 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 419 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

+1 078 m²

Surface totale après

1 188 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Contamine-sur-Arve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 962 m² 0 m² 110 m² 0 m² 852 m² 962 m²
Locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 110 m² 1 188 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 078 m² 1 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 4 - - 12
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408714A2004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 201 Route D'annemasse, Contamine-sur-Arve (74130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 4 T4, dont 3 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 962 m² d'habitation et 226 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408714A2004, instruit par la commune de Contamine-sur-Arve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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