Permis de construire Logement N° 07408614X0008

Permis de construire n° 07408614X0008 à Contamine-Sarzin pour 193 m² de logement, 155 Rte De Sarzin Sarzin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PC n° 07408614X0008

Demandeur

DOMAINE DES OLIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2014 à Contamine-Sarzin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408614X0008 porte sur un projet situé 155 Rte De Sarzin Sarzin. La demande émane de DOMAINE DES OLIVIERS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2833, 0A2163, 0A2162. L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contamine-Sarzin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

801 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
10/11/2014
Chantier (DOC)
11/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Contamine-Sarzin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2833 0A2163 0A2162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sarzin

Territoires administratifs

Commune
Contamine-Sarzin Code postal 74270 Identifiant INSEE 74086
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²
Total 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES OLIVIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800553109
SIRET
80055310900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ANNEMASSE (74100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408614X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 novembre 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 155 Rte De Sarzin Sarzin, à Contamine-Sarzin (74270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE DES OLIVIERS et accordé le 10 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2014, ouverture de chantier le 11 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408614X0008, déposé en mairie de Contamine-Sarzin.

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