Permis de construire Mixte N° 07408524A0011

Permis de construire à Les Contamines-Montjoie pour 4 150 m² de logement et locaux - Route Notre Dame De La Gor Le Chef Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 07408524A0011

Demandeur

BRIERE ARCHITECTES

Cette page présente le permis de construire n° 07408524A0011, délivré le 31 octobre 2024 à Les Contamines-Montjoie (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Notre Dame De La Gor Le Chef Lieu, Les Contamines-Montjoie (74170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRIERE ARCHITECTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 234 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 50 T1, 31 T2, 10 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 3 350 m² d'habitation et 800 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2717, 0B2729, 0B1006.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 234 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

4 150 m²

Variation nette

+3 680 m²

Surface totale après

4 150 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Contamines-Montjoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2717 0B2729 0B1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chef Lieu

Territoire administratif

Commune
Les Contamines-Montjoie Code postal 74170 Identifiant INSEE 74085
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 3 350 m² 0 m² 282 m² 0 m² 3 068 m² 3 350 m²
Locaux 188 m² 800 m² 0 m² 188 m² 0 m² 612 m² 800 m²
Total 470 m² 4 150 m² 0 m² 470 m² 0 m² 3 680 m² 4 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Équipements publics 8 m² 600 m² 0 m² 8 m² 0 m² 592 m² 600 m²
Total locaux 188 m² 800 m² 0 m² 188 m² 0 m² 612 m² 800 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
En résidence 92
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
50 31 10 1 - - 92
54,3 % 33,7 % 10,9 % 1,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIERE ARCHITECTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331055335
SIRET
33105533500011
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408524A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 4 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 234 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Notre Dame De La Gor Le Chef Lieu, Les Contamines-Montjoie (74170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRIERE ARCHITECTES et accordé le 31 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 50 T1, 31 T2, 10 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 350 m² d'habitation et 800 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408524A0011, instruit par la commune de Les Contamines-Montjoie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Contamines-Montjoie

Autres types d'autorisations à Les Contamines-Montjoie