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Permis de construire Mixte N° 07408521A0008

Permis de construire à Les Contamines-Montjoie pour 927 m² de logement et locaux - 516 Route Des Moranches

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 516 Route Des Moranches, Les Contamines-Montjoie (74170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MGM et accordé le 15 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408521A0008, instruit par la commune de Les Contamines-Montjoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 07408521A0008

Demandeur

MGM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07408521A0008, délivré le 15 juin 2021 à Les Contamines-Montjoie (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 516 Route Des Moranches, Les Contamines-Montjoie (74170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MGM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E14, 0E1472, 0E1744.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

939 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

927 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Contamines-Montjoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E14 0E1472 0E1744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Contamines-Montjoie Code postal 74170 Identifiant INSEE 74085
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	255 m²	0 m²	255 m²	255 m²
Locaux	255 m²	672 m²	0 m²	255 m²	417 m²	672 m²
Total	255 m²	672 m²	255 m²	255 m²	672 m²	927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	336 m²	0 m²	336 m²	336 m²
Commerce et services	0 m²	336 m²	0 m²	336 m²	336 m²
Agricole et forestier	255 m²	0 m²	255 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	255 m²	672 m²	255 m²	417 m²	672 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
En résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGM

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 331735266
SIRET: 33173526600263
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: METZ-TESSY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408521A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 516 Route Des Moranches, Les Contamines-Montjoie (74170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MGM et accordé le 15 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408521A0008, instruit par la commune de Les Contamines-Montjoie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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