Déclaration préalable Logement N° 0740822600021

Déclaration préalable n° 0740822600021 à Collonges-sous-Salève pour 58 m² de logement, 150 Route D Annemasse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier DP n° 0740822600021

Demandeur

JSB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0740822600021, accordée le 27 mai 2026 à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 150 Route D Annemasse. Le dossier a été déposé par JSB IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB721, AB439. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-sous-Salève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

859 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges-sous-Salève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB721 AB439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-sous-Salève Code postal 74160 Identifiant INSEE 74082
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 406 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 464 m²
Total 406 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JSB IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847681566
SIRET
84768156600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LA CLUSAZ (74220)

Autres dossiers de JSB IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740822600021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 150 Route D Annemasse, à Collonges-sous-Salève (74160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JSB IMMOBILIER et accordé le 27 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740822600021, déposé en mairie de Collonges-sous-Salève.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Collonges-sous-Salève

Autres types d'autorisations à Collonges-sous-Salève