Permis de construire n° 0740822500008 à Collonges-sous-Salève pour 2 484 m² de locaux, Route De Bossey Chef Lieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier PC n° 0740822500008
Demandeur
COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2025 à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740822500008 porte sur un projet situé Route De Bossey Chef Lieu. COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 484 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC200, AC199, AC114. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-sous-Salève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Collonges-sous-Salève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chef Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-sous-Salève Code postal 74160 Identifiant INSEE 74082
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 983 m² | 2 484 m² | 0 m² | 1 630 m² | 0 m² | 854 m² | 3 837 m² |
| Total | 2 983 m² | 2 484 m² | 0 m² | 1 630 m² | 0 m² | 854 m² | 3 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 983 m² | 2 484 m² | 0 m² | 1 630 m² | 0 m² | 854 m² | 3 837 m² |
| Total locaux | 2 983 m² | 2 484 m² | 0 m² | 1 630 m² | 0 m² | 854 m² | 3 837 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400829
- SIRET
- 21740082900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COLLONGES-SOUS-SALEVE (74161)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740822500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |