Déclaration préalable Mixte N° 0740812500019

Déclaration préalable n° 0740812500019 à Cluses pour 473 m² de logement et locaux, 21 Rue Du Bargy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier DP n° 0740812500019

Demandeur

FACTORY 74

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0740812500019, accordée le 4 mars 2025 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 Rue Du Bargy. Le demandeur déclaré est FACTORY 74.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B15416. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

619 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

473 m²

Surface totale après

559 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cluses

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B15416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 134 m²
Locaux 473 m² 0 m² 425 m² 0 m² 473 m² -48 m² 425 m²
Total 559 m² 0 m² 473 m² 0 m² 473 m² 0 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 473 m² 0 m² 425 m² 0 m² 473 m² -48 m² 425 m²
dont Bureaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
dont Industrie 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² -425 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total locaux 473 m² 0 m² 425 m² 0 m² 473 m² -48 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FACTORY 74

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838339026
SIRET
83833902600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAINT-SIXT (74800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740812500019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Bargy, à Cluses (74300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FACTORY 74 et accordée le 4 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740812500019, déposé en mairie de Cluses.

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