La déclaration préalable n° 0740812500019, accordée le 4 mars 2025 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 rue du Bargy. FACTORY 74 porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 48 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 619 m². Le dossier déclare aussi 425 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B1 5416. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Bargy, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

619 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

473 m²

Surface totale après

559 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/03/2025

Autorisation

04/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cluses

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B1 5416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le terrain déclaré couvre 619 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 425 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 425 m² d'industrie et 48 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 473 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	86 m²	48 m²	0 m²	48 m²	134 m²
Locaux	473 m²	425 m²	473 m²	-48 m²	425 m²
Total	559 m²	473 m²	473 m²	0 m²	559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	473 m²	425 m²	473 m²	-48 m²	425 m²
dont Bureaux	48 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	0 m²
dont Industrie	425 m²	0 m²	425 m²	-425 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	425 m²	0 m²	425 m²	425 m²
Total locaux	473 m²	425 m²	473 m²	-48 m²	425 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FACTORY 74, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Sixt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

FACTORY 74

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838339026
SIRET: 83833902600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: SAINT-SIXT (74800)

Autres dossiers de FACTORY 74

DP n°0740812500123 Autorisé

21 rue du Bargy

Cluses (74300)

Extension sans transformation

14 oct. 2025

PC n°07425319A0006 Terminé

135 route des Luches

Saint-Sixt (74800)

Transformation avec diminution

21 nov. 2019

DP n°07422018H0033 Autorisé

2570 route de l'Eculaz

Reignier-Ésery (74930)

Transformation sans extension

14 mai 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740812500019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 mars 2025
Date de dépôt	04/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue du Bargy à Cluses (74300)

L’autre dossier recensé rue du Bargy depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0740812500123 Logement Autorisé

21 rue du Bargy

Cluses (74300)

Extension sans transformation

14/10/2025 65 m² SDP FACTORY 74

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cluses

PC n°07408124A0041 Logement Autorisé

chemin de l'Epinette

Cluses (74300)

Nouvelle construction

18 févr. 2025 250 m² SDP

PC n°07408124A0033 Locaux Autorisé

Les Ewues Nord

Cluses (74300)

Nouvelle construction

24 févr. 2025 2 021 m² SDP ALU-INVEST

DP n°0740812500016 Logement Autorisé

0010 rue du Huit Mai 1945 Immeuble Armorial

Cluses (74300)

Transformation sans extension

04 mars 2025 59 m² SDP MELIA

PC n°07408124A0042 Logement Autorisé

rue de la Boquette

Cluses (74300)

Nouvelle construction

20 mars 2025 3 392 m² SDP EDMP-ARA

DP n°0740812500053 Logement Autorisé

7 Andre Brun Messy Est

Cluses (74300)

Transformation sans extension

13 mai 2025 48 m² SDP C.P.I.

PC n°0740812500001 Logement Commencé

131-1 Rue Achille Benoit

Cluses (74300)

Transformation sans extension

20 mai 2025 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cluses

Permis d'aménager à Cluses

11 autorisations

Permis de démolir à Cluses

48 autorisations