Déclaration préalable Locaux N° 07408119A0107

Déclaration préalable n° 07408119A0107 à Cluses pour 16 m² de locaux, 124 Avenue Du Noiret

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier DP n° 07408119A0107

Demandeur

ETABLISSEMENTS RAYMOND DUBOSSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 124 Avenue Du Noiret, la déclaration préalable n° 07408119A0107 a été accordée le 2 octobre 2019 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ETABLISSEMENTS RAYMOND DUBOSSON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2582, 0A2583. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 559 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2582 0A2583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 559 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 575 m²
Total 1 559 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 559 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 575 m²
dont Industrie 1 559 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 575 m²
Total locaux 1 559 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS RAYMOND DUBOSSON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377954599
SIRET
37795459900017
Code APE (NAF)
25.62A - Décolletage
Localisation
CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408119A0107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 124 Avenue Du Noiret, à Cluses (74300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS RAYMOND DUBOSSON et accordé le 2 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408119A0107, déposé en mairie de Cluses.

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