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Permis de construire Logement N° 07408020X0022

Permis de construire n° 07408020X0022 à La Clusaz pour 647 m² de logement, Impasse Des Croesons

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 201 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Impasse Des Croesons, à La Clusaz (74220).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CO.F.A. PROMOTION - CONSTRUCTIONS FONCIERS AMENAGEMENTS et accordée le 23 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408020X0022, déposé en mairie de La Clusaz.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PC n° 07408020X0022

Demandeur

CO.F.A. PROMOTION - CONSTRUCTIONS FONCIERS AMENAGEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2020 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408020X0022 porte sur un projet situé Impasse Des Croesons. Le projet est porté par CO.F.A. PROMOTION - CONSTRUCTIONS FONCIERS AMENAGEMENTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 201 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3313, A3565, A646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Clusaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 201 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

980 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Clusaz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A3313 A3565 A646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	333 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	980 m²
Total	333 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	980 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	2	2
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CO.F.A. PROMOTION - CONSTRUCTIONS FONCIERS AMENAGEMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487632168
SIRET: 48763216800018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: LYON 2EME ARRONDISSEMENT (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408020X0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 201 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Impasse Des Croesons, à La Clusaz (74220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CO.F.A. PROMOTION - CONSTRUCTIONS FONCIERS AMENAGEMENTS et accordée le 23 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408020X0022, déposé en mairie de La Clusaz.

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