Permis de construire n° 07408022X0030 à La Clusaz pour 114 m² de locaux, 40 route du Nant
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 07408022X0030
Demandeur
SCIERIE AGNELLET SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408022X0030 a été délivré le 9 juin 2023 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 route du Nant. Le dossier a été déposé par SCIERIE AGNELLET SARL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 136 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2265, A 2268, A 4545. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Nant, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à La Clusaz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2024. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 136 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 61 m² d'industrie et 53 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 572 m² à 686 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 572 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 686 m² |
| Total | 572 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 572 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 625 m² |
| Autres activités | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 572 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCIERIE AGNELLET SARL, dont l'adresse déclarée est à La Clusaz.
Demandeur
SCIERIE AGNELLET SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341492270
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408022X0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Nant à La Clusaz (74220)
L’autre dossier recensé route du Nant depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.