Permis de construire Locaux N° 07408020X0030

Permis de construire n° 07408020X0030 à La Clusaz pour 59 m² de locaux, 3495 Route Des Confins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 07408020X0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408020X0030, délivré le 28 janvier 2021 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3495 Route Des Confins.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1912, A4352, A4353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Clusaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 101 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Clusaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1912 A4352 A4353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Locaux 175 m² 59 m² 0 m² 25 m² 0 m² 34 m² 209 m²
Total 371 m² 59 m² 0 m² 25 m² 0 m² 34 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 175 m² 59 m² 0 m² 25 m² 0 m² 34 m² 209 m²
Total locaux 175 m² 59 m² 0 m² 25 m² 0 m² 34 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CLUSAZ (74220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408020X0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 101 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3495 Route Des Confins, à La Clusaz (74220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408020X0030, déposé en mairie de La Clusaz.

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