Permis de construire n° 07408020X0020 à La Clusaz pour 48 m² de logement, route de Plattuy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PC n° 07408020X0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408020X0020 a été délivré le 16 décembre 2020 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Plattuy.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 1 885 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/09/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2930, A 2931. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Plattuy, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à La Clusaz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 885 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire.
La surface de plancher passe de 327 m² à 375 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 327 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 375 m² |
| Total | 327 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 375 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408020X0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 20/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 2930, A 2931 à La Clusaz (74220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Plattuy à La Clusaz (74220)
Les 5 autres permis de construire recensés route de Plattuy depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.