Permis de construire n° 07408019X0001 à La Clusaz pour 78 m² de locaux, 4355 route des Confins
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PC n° 07408019X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408019X0001 a été délivré le 28 mars 2019 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4355 route des Confins.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 156 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3148. La voie, route des Confins, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à La Clusaz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2019
Achèvement (DAACT)
25/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 156 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 326 m² à 404 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 109 m² |
| Locaux | 230 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 295 m² |
| Total | 326 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 295 m² |
| Total locaux | 230 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408019X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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