Permis de construire n° 07408013X0013 à La Clusaz pour 27 m² de locaux, D909 Route du Col des Arav
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PC n° 07408013X0013
Demandeur
COMMUNE DE LA CLUSAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408013X0013, délivré le 19 février 2014 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé D909 Route du Col des Arav. La demande émane de COMMUNE DE LA CLUSAZ.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 15 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 934, B 933. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à La Clusaz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 15 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 334 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 9 m² d'exploitation agricole et forestière et 3 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 526 m² à 538 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² |
| Locaux | 334 m² | 12 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 12 m² | 346 m² |
| Total | 526 m² | 12 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 12 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 334 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | -6 m² | 328 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 3 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 334 m² | 12 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 12 m² | 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA CLUSAZ, dont l'adresse déclarée est à La Clusaz. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE LA CLUSAZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400803
- SIRET
- 21740080300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CLUSAZ
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408013X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |