Permis de construire n° 07408013X0028 à La Clusaz pour 429 m² de locaux, Cite Notre Dame Ecole La Croix
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 07408013X0028
Demandeur
ASS ACTION CULTURELLE ET SOCIALE CLUSAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408013X0028 a été délivré le 17 avril 2014 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Cite Notre Dame Ecole La Croix. La demande émane de ASS ACTION CULTURELLE ET SOCIALE CLUSAZ.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 257 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 200 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 4847, B 2587, B 4845. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à La Clusaz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire et 257 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 257 m² parmi les 515 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 2 869 m² à 3 023 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | -257 m² | 258 m² |
| Locaux | 2 354 m² | 172 m² | 257 m² | 18 m² | 0 m² | 411 m² | 2 765 m² |
| Total | 2 869 m² | 172 m² | 257 m² | 18 m² | 257 m² | 154 m² | 3 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 354 m² | 172 m² | 257 m² | 18 m² | 0 m² | 411 m² | 2 765 m² |
| Total locaux | 2 354 m² | 172 m² | 257 m² | 18 m² | 0 m² | 411 m² | 2 765 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS ACTION CULTURELLE ET SOCIALE CLUSAZ, une association déclarée basée à La Clusaz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ASS ACTION CULTURELLE ET SOCIALE CLUSAZ
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 308698232
- SIRET
- 30869823200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408013X0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |