Permis de construire n° 0740762500006 à Choisy pour 1 694 m² de locaux, 5 Route Des Megevands
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier PC n° 0740762500006
Demandeur
GAEC EN HAUT DE LA FRUITIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Choisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740762500006 a été délivré le 9 mai 2025, pour un projet situé 5 Route Des Megevands. Le projet est porté par GAEC EN HAUT DE LA FRUITIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 694 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2383, 0A1550, 0A1549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Choisy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74076
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 806 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 4 500 m² |
| Total | 2 806 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 4 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 806 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 4 500 m² |
| Total locaux | 2 806 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 4 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC EN HAUT DE LA FRUITIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412702326
- SIRET
- 41270232600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CHOISY (74330)
Autres dossiers de GAEC EN HAUT DE LA FRUITIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740762500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |