Permis de construire Logement N° 07407624X0014

Permis de construire n° 07407624X0014 à Choisy pour 269 m² de logement, 3114 Route D Allonzier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 07407624X0014

Demandeur

LES 4 B

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2025 à Choisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07407624X0014 porte sur un projet situé 3114 Route D Allonzier. Le dossier a été déposé par LES 4 B.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D912, 0D910. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 458 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

554 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
19/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D912 0D910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74076
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 554 m²
Total 285 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 1 - - 6
- 50,0 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 4 B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847676327
SIRET
84767632700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOISY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407624X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 458 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3114 Route D Allonzier, à Choisy (74330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES 4 B et accordée le 13 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mai 2025, ouverture de chantier le 19 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407624X0014, déposé en mairie de Choisy.

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