Permis de construire Logement N° 07407318B0004

Permis de construire n° 07407318B0004 à Chevenoz pour 99 m² de logement, Le Chef Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 07407318B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2018 à Chevenoz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07407318B0004 porte sur un projet situé Le Chef Lieu.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2234, A2238, A3503. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevenoz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 753 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/07/2018
Chantier (DOC)
26/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Chevenoz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2234 A2238 A3503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevenoz Code postal 74500 Identifiant INSEE 74073
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VACHERESSE (74360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407318B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Chef Lieu, à Chevenoz (74500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 26 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07407318B0004, déposé en mairie de Chevenoz.

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