Permis de construire Logement N° 07407318B0003

Permis de construire n° 07407318B0003 à Chevenoz pour 137 m² de logement, Le Cret

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 07407318B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevenoz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07407318B0003 a été délivré le 6 juillet 2018, pour un projet situé Le Cret.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevenoz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 850 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevenoz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A3261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevenoz Code postal 74500 Identifiant INSEE 74073
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNEX (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407318B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Cret, à Chevenoz (74500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07407318B0003, déposé en mairie de Chevenoz.

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