Permis de construire à Chevenoz pour 281 m² de logement - 5074 Le Chef Lieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PC n° 07407323B0011
Demandeur
MDS
Cette page présente le permis de construire n° 07407323B0011, délivré le 8 février 2024 à Chevenoz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5074 Le Chef Lieu, Chevenoz (74500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MDS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A3578, A3579.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chevenoz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chevenoz Code postal 74500 Identifiant INSEE 74073
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Locaux | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 272 m² | 9 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 9 m² | 281 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890876725
- SIRET
- 89087672500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07407323B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |