Permis de construire Locaux N° 07406823X0005

Permis de construire n° 07406823X0005 à Chêne-en-Semine pour 142 m² de locaux, 0200 Rue Du Sorgia

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 07406823X0005

Demandeur

LES FRERES DE LA POUSSIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0200 Rue Du Sorgia, le permis de construire n° 07406823X0005 a été délivré le 5 février 2024 à Chêne-en-Semine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LES FRERES DE LA POUSSIERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chêne-en-Semine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chêne-en-Semine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chêne-en-Semine Code postal 74270 Identifiant INSEE 74068
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Locaux 444 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 586 m²
Total 491 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 444 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 586 m²
dont Industrie 444 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 586 m²
Total locaux 444 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FRERES DE LA POUSSIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517692083
SIRET
51769208300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
CHESSENAZ (74270)

Autres dossiers de LES FRERES DE LA POUSSIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406823X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0200 Rue Du Sorgia, à Chêne-en-Semine (74270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES FRERES DE LA POUSSIERE et accordé le 5 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406823X0005, déposé en mairie de Chêne-en-Semine.

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