Retour aux permis de construire de Chêne-en-Semine

Permis de construire Locaux N° 07406813X0010

Permis de construire à Chêne-en-Semine pour 2 400 m² de locaux - Rue Du Sorgia La Croisee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 397 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Sorgia La Croisee, Chêne-en-Semine (74270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI G.E PERNOUD et accordé le 19 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406813X0010, instruit par la commune de Chêne-en-Semine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 07406813X0010

Demandeur

SCI G.E PERNOUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07406813X0010, délivré le 19 décembre 2013 à Chêne-en-Semine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Sorgia La Croisee, Chêne-en-Semine (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI G.E PERNOUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB126, ZB211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 397 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+2 400 m²

Surface totale après

2 400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chêne-en-Semine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB126 ZB211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croisee

Territoire administratif

Commune: Chêne-en-Semine Code postal 74270 Identifiant INSEE 74068
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 400 m²	2 400 m²
Total	0 m²	2 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 400 m²	2 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	2 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 400 m²	2 400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G.E PERNOUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449871193
SIRET: 44987119300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRANGY (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07406813X0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 397 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Sorgia La Croisee, Chêne-en-Semine (74270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI G.E PERNOUD et accordé le 19 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406813X0010, instruit par la commune de Chêne-en-Semine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chêne-en-Semine

PC n°07406825X0004 Logement Autorisé

180 Route De La Semine

Chêne-en-Semine (74270)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 240 m² SDP ALFA 3A

DP n°07406825X0004 Logement Autorisé

351 Route Des Grands Champs Essertoux

Chêne-en-Semine (74270)

Transformation sans extension

01 juil. 2025 22 m² SDP

PC n°07406824X0007 Locaux Autorisé

180 Route De La Semine "" Les Brelets "" - ""Terrain B""

Chêne-en-Semine (74270)

Nouvelle construction

13 mai 2025 9 m² SDP AKO ENERGIES SEMINE

PC n°07406824X0005 Locaux Autorisé

14 Route Du Prieure

Chêne-en-Semine (74270)

Transformation avec extension

02 déc. 2024 512 m² SDP SCI I-MESS

PC n°07406824X0004 Locaux Autorisé

La Grande Combe

Chêne-en-Semine (74270)

Extension sans transformation

01 oct. 2024 3 614 m² SDP AREX

PC n°07406823X0005 Locaux Autorisé

0200 Rue Du Sorgia

Chêne-en-Semine (74270)

Extension sans transformation

05 févr. 2024 142 m² SDP LES FRERES DE LA POUSSIERE

Autres types d'autorisations à Chêne-en-Semine

Permis d'aménager à Chêne-en-Semine

2 autorisations

Permis de démolir à Chêne-en-Semine

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chêne-en-Semine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chêne-en-Semine

Autres types d'autorisations à Chêne-en-Semine

Caractéristiques du projet