Permis de construire Locaux N° 07406824X0005

Permis de construire n° 07406824X0005 à Chêne-en-Semine pour 512 m² de locaux, 14 Route Du Prieure

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 07406824X0005

Demandeur

SCI I-MESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Route Du Prieure, le permis de construire n° 07406824X0005 a été délivré le 2 décembre 2024 à Chêne-en-Semine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI I-MESS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH173, ZH172, ZH169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chêne-en-Semine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 472 m²

Surface existante avant

1 535 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

1 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chêne-en-Semine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH173 ZH172 ZH169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chêne-en-Semine Code postal 74270 Identifiant INSEE 74068
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 535 m² 288 m² 224 m² 0 m² 224 m² 288 m² 1 823 m²
Total 1 535 m² 288 m² 224 m² 0 m² 224 m² 288 m² 1 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 535 m² 288 m² 224 m² 0 m² 224 m² 288 m² 1 823 m²
dont Bureaux 72 m² 185 m² 224 m² 0 m² 0 m² 409 m² 481 m²
dont Entrepôt 1 463 m² 103 m² 0 m² 0 m² 224 m² -121 m² 1 342 m²
Total locaux 1 535 m² 288 m² 224 m² 0 m² 224 m² 288 m² 1 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI I-MESS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918994625
SIRET
91899462500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHENE EN SEMINE (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406824X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route Du Prieure, à Chêne-en-Semine (74270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI I-MESS et accordé le 2 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406824X0005, déposé en mairie de Chêne-en-Semine.

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