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Permis de construire Locaux N° 07406823X0004

Permis de construire n° 07406823X0004 à Chêne-en-Semine pour 697 m² de locaux, 70 Route De La Semine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 07406823X0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2023 à Chêne-en-Semine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406823X0004 porte sur un projet situé 70 Route De La Semine. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 417 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 640 m² en équipements publics et 57 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB72, ZB129. Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chêne-en-Semine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 417 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

1 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

15/10/2024

Autorisation

13/10/2023

3

Chantier (DOC)

15/10/2024

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Chêne-en-Semine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB72 ZB129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chêne-en-Semine Code postal 74270 Identifiant INSEE 74068
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	342 m²	697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	697 m²	1 039 m²
Total	342 m²	697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	697 m²	1 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	342 m²	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²	982 m²
Autres activités	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
dont Bureaux	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total locaux	342 m²	697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	697 m²	1 039 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070852
SIRET: 20007085200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SEYSSEL (74910)

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Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07406823X0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 octobre 2023
Date de dépôt	15/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 417 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 70 Route De La Semine, à Chêne-en-Semine (74270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE et accordée le 13 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406823X0004, déposé en mairie de Chêne-en-Semine.

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06 janv. 2022 254 m² SDP

DP n°07406823X0002 Locaux Autorisé

0106 Rue Du Mont Blanc

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13 mars 2023 60 m² SDP SCI RUE MONT BLANC

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