Déclaration préalable n° 07406821X0020 à Chêne-en-Semine pour 33 m² de locaux, 9 Rue Du Retord
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier DP n° 07406821X0020
Demandeur
MOULIN DE LA SEMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chêne-en-Semine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07406821X0020 a été accordée le 4 janvier 2022, pour un projet situé 9 Rue Du Retord. Le projet est porté par MOULIN DE LA SEMINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chêne-en-Semine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chêne-en-Semine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chêne-en-Semine Code postal 74270 Identifiant INSEE 74068
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 254 m² |
| Total | 221 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 221 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 254 m² |
| Total locaux | 221 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN DE LA SEMINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810437319
- SIRET
- 81043731900017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHENE EN SEMINE (74270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406821X0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |