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Permis de construire Locaux N° 07406816X0006

Permis de construire n° 07406816X0006 à Chêne-en-Semine pour 555 m² de locaux, Zac De La Croisee La Grande Combe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 495 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zac De La Croisee La Grande Combe, à Chêne-en-Semine (74270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PHILICOT SAVOIE MONT BLANC et accordée le 27 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406816X0006, déposé en mairie de Chêne-en-Semine.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 07406816X0006

Demandeur

PHILICOT SAVOIE MONT BLANC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chêne-en-Semine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406816X0006 a été délivré le 27 juillet 2016, pour un projet situé Zac De La Croisee La Grande Combe. PHILICOT SAVOIE MONT BLANC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB204, ZB201. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chêne-en-Semine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 495 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chêne-en-Semine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB204 ZB201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Combe

Territoires administratifs

Commune: Chêne-en-Semine Code postal 74270 Identifiant INSEE 74068
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	890 m²	555 m²	0 m²	0 m²	0 m²	555 m²	1 445 m²
Total	890 m²	555 m²	0 m²	0 m²	0 m²	555 m²	1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	890 m²	555 m²	555 m²	1 445 m²
dont Bureaux	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²
dont Industrie	304 m²	148 m²	148 m²	452 m²
dont Entrepôt	488 m²	407 m²	407 m²	895 m²
Total locaux	890 m²	555 m²	555 m²	1 445 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILICOT SAVOIE MONT BLANC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529589814
SIRET: 52958981400019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CHAGNY (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07406816X0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 495 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zac De La Croisee La Grande Combe, à Chêne-en-Semine (74270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PHILICOT SAVOIE MONT BLANC et accordée le 27 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406816X0006, déposé en mairie de Chêne-en-Semine.

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