Permis de construire Mixte N° 07425324A0008

Permis de construire n° 07425324A0008 à Saint-Sixt pour 1 822 m² de logement et locaux, Impasse De Beule

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PC n° 07425324A0008

Demandeur

ASTER HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse De Beule, le permis de construire n° 07425324A0008 a été délivré le 23 avril 2025 à Saint-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ASTER HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 342 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 1 682 m² d'habitation et 140 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A899, 0A138, 0A137. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sixt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 342 m²

Surface créée

1 822 m²

Variation nette

+1 822 m²

Surface totale après

1 822 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sixt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A899 0A138 0A137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sixt Code postal 74800 Identifiant INSEE 74253
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 1 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 7 - - 23
- 26,1 % 43,5 % 30,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASTER HABITAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900810391
SIRET
90081039100012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
ALLONZIER LA CAILLE (74350)

Autres dossiers de ASTER HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425324A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 342 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De Beule, à Saint-Sixt (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASTER HABITAT et accordé le 23 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 682 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425324A0008, déposé en mairie de Saint-Sixt.

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