Permis de construire Mixte N° 07425324A0008

Permis de construire n° 07425324A0008 à Saint-Sixt pour 1 822 m² de logement et locaux, impasse de Beule

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PC n° 07425324A0008

Demandeur

ASTER HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425324A0008 a été délivré le 23 avril 2025 à Saint-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse impasse de Beule. La demande émane de l'agence immobilière ASTER HABITAT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 23 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 682 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 342 m², soit 73 m² par logement. Les locaux représentent 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 899, 0A 138, 0A 137. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sixt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 342 m²

Surface créée

1 822 m²

Variation nette

+1 822 m²

Surface totale après

1 822 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sixt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 899 0A 138 0A 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sixt Code postal 74800 Identifiant INSEE 74253
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 13 342 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 682 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 1 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 10 7 - - 23
- 26,1 % 43,5 % 30,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière ASTER HABITAT, une SAS basée à Allonzier-la-Caille. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

ASTER HABITAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900810391
SIRET
90081039100012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)

Autres dossiers de ASTER HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425324A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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