Permis de construire n° 07406721A0011 à Chavanod pour 1 516 m² de locaux, 6 rue Saturne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 07406721A0011
Demandeur
SCI BRUNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07406721A0011 a été délivré le 20 septembre 2021 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 rue Saturne. La demande émane de SCI BRUNET.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 516 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 630 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 44. Sur la même voie, rue Saturne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables à Chavanod référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chavanod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 630 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 516 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 440 m² à 3 956 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 440 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 3 956 m² |
| Total | 2 440 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 3 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 440 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 3 956 m² |
| dont Bureaux | 800 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 2 316 m² |
| dont Industrie | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² |
| Total locaux | 2 440 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 3 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRUNET, dont l'adresse déclarée est à Chavanod. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BRUNET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532688413
- SIRET
- 53268841300022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406721A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Saturne à Chavanod (74650)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Saturne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.