Permis de construire Locaux N° 07406721A0011

Permis de construire n° 07406721A0011 à Chavanod pour 1 516 m² de locaux, 6 Rue Saturne

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 07406721A0011

Demandeur

SCI BRUNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07406721A0011 a été délivré le 20 septembre 2021 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Saturne. La demande émane de SCI BRUNET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 516 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AH44. Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 630 m²

Surface existante avant

2 440 m²

Surface créée

1 516 m²

Variation nette

+1 516 m²

Surface totale après

3 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/03/2023
Autorisation
20/09/2021
Chantier (DOC)
27/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Chavanod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 440 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 3 956 m²
Total 2 440 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 3 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 440 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 3 956 m²
dont Bureaux 800 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 2 316 m²
dont Industrie 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m²
Total locaux 2 440 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 3 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRUNET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532688413
SIRET
53268841300022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAVANOD (74650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406721A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Saturne, à Chavanod (74650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BRUNET et accordée le 20 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406721A0011, déposé en mairie de Chavanod.

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