Permis de construire n° 07406721A0009 à Chavanod pour 217 m² de logement
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 07406721A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2021 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406721A0009 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 89 m² existants. Le programme représente 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2024, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 212 permis de construire et déclarations préalables à Chavanod, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2025. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
05/05/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Chavanod
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 89 m² existants et construit 217 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 217 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 89 m² à 217 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 217 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 128 m² | 217 m² |
| Total | 89 m² | 217 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 128 m² | 217 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAN-GEVRIER (74960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406721A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 05/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |