Permis de construire Locaux N° 07406720A0023

Permis de construire à Chavanod pour 7 174 m² de locaux - Rue Saturne

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 07406720A0023

Demandeur

LA MAISON DU TREIZIEME

Cette page présente le permis de construire n° 07406720A0023, délivré le 9 mars 2021 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Saturne, Chavanod (74650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON DU TREIZIEME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 524 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 813 m² en bureaux, 4 361 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 524 m²

Surface créée

7 174 m²

Variation nette

+7 174 m²

Surface totale après

7 174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt
10/12/2021
Autorisation
09/03/2021
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Chavanod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire ZAC

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 174 m² 7 174 m²
Total 0 m² 7 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 174 m² 7 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 813 m² 2 813 m²
Industrie 0 m² 4 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 361 m² 4 361 m²
Total locaux 0 m² 7 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 174 m² 7 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU TREIZIEME

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304141203
SIRET
30414120300071
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
NOGENT SUR MARNE (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406720A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 10/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saturne, Chavanod (74650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON DU TREIZIEME et accordé le 9 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406720A0023, instruit par la commune de Chavanod.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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