Permis de construire Locaux N° 07406720A0023

Permis de construire n° 07406720A0023 à Chavanod pour 7 174 m² de locaux, Rue Saturne

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 07406720A0023

Demandeur

LA MAISON DU TREIZIEME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2021 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406720A0023 porte sur un projet situé Rue Saturne. LA MAISON DU TREIZIEME figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 174 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AH54. L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanod est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 524 m²

Surface créée

7 174 m²

Variation nette

+7 174 m²

Surface totale après

7 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
10/12/2021
Autorisation
09/03/2021
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Chavanod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 174 m² 7 174 m²
Total 0 m² 7 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 174 m² 7 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 174 m² 7 174 m²
dont Bureaux 0 m² 2 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 813 m² 2 813 m²
dont Industrie 0 m² 4 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 361 m² 4 361 m²
Total locaux 0 m² 7 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 174 m² 7 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU TREIZIEME

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304141203
SIRET
30414120300071
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1975
Localisation
NOGENT SUR MARNE (34130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406720A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 10/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 524 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Saturne, à Chavanod (74650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA MAISON DU TREIZIEME et accordée le 9 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406720A0023, déposé en mairie de Chavanod.

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