Permis de construire n° 07406720A0023 à Chavanod pour 7 174 m² de locaux, rue Saturne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 07406720A0023
Demandeur
LA MAISON DU TREIZIEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2021 à Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406720A0023 porte sur un projet situé rue Saturne. LA MAISON DU TREIZIEME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 7 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 524 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 54. La voie, rue Saturne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 212 permis de construire et déclarations préalables à Chavanod, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chavanod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 524 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 174 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 4 361 m² d'industrie et 2 813 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 174 m² | 7 174 m² |
| Total | 0 m² | 7 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 174 m² | 7 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 174 m² | 7 174 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 813 m² | 2 813 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 361 m² | 4 361 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 174 m² | 7 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MAISON DU TREIZIEME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nogent sur Marne. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA MAISON DU TREIZIEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304141203
- SIRET
- 30414120300071
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- NOGENT SUR MARNE (34130)
Autres dossiers de LA MAISON DU TREIZIEME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406720A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Saturne à Chavanod (74650)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Saturne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.