Permis de construire n° 07406722A0005 à Chavanod pour 641 m² de locaux, 37 rue Saturne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 07406722A0005
Demandeur
IMMO-TECH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406722A0005 a été délivré le 12 septembre 2022, pour un projet situé 37 rue Saturne. La société de programme immobilier IMMO-TECH porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 641 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 649 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 41. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Saturne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 212 permis de construire et déclarations préalables à Chavanod, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
23/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chavanod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 649 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 641 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 496 m² de commerce et activités de service et 145 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 334 m² à 1 975 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 334 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 975 m² |
| Total | 1 334 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 944 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 1 440 m² |
| Autres activités | 390 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 535 m² |
| dont Bureaux | 172 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 317 m² |
| dont Entrepôt | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² |
| Total locaux | 1 334 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier IMMO-TECH, une SCI basée à Chavanod.
Demandeur
IMMO-TECH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793733684
- SIRET
- 79373368400021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406722A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Saturne à Chavanod (74650)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Saturne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.