Permis de construire n° 0740102200084 à Annecy pour 799 m² de locaux, 39 chemin de la Croix
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2022
Dossier PC n° 0740102200084
Demandeur
AAPEI EPANOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740102200084, délivré le 11 décembre 2022 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 39 chemin de la Croix. Le dossier a été déposé par AAPEI EPANOU.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 7 016 m², le programme représente 670 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 129 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 240. La voie, chemin de la Croix, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 7 016 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 670 m² à construire et 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 83 m² de bureaux et 46 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 129 m² parmi les 1 195 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 195 m² à 1 865 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 195 m² | 670 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 670 m² | 1 865 m² |
| Total | 1 195 m² | 670 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 670 m² | 1 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 937 m² | 670 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 670 m² | 1 607 m² |
| Autres activités | 258 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 258 m² |
| dont Bureaux | 258 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 258 m² |
| Total locaux | 1 195 m² | 670 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 670 m² | 1 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AAPEI EPANOU, une association reconnue d'utilité publique basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
AAPEI EPANOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775654536
- SIRET
- 77565453600231
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANNECY (74600)
Autres dossiers de AAPEI EPANOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102200084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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