Permis de construire n° 07406314B0007 à Châtel pour 1 540 m² de logement, 562 Rte De Thonon Le Taude
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PC n° 07406314B0007
Demandeur
TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07406314B0007 a été délivré le 8 août 2014 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 562 Rte De Thonon Le Taude. TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 206 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3 et 2 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A4753. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2015
Achèvement (DAACT)
18/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Taude
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 258 m² | 1 540 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 540 m² |
| Total | 258 m² | 1 540 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 1 282 m² | 1 540 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 10 | 2 | - | - | 26 |
| - | 53,8 % | 38,5 % | 7,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797281227
- SIRET
- 79728122700018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Autres dossiers de TRANSACTIONS IMMOBILIERES THONONAISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406314B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |