Permis de construire Logement N° 07406314B0004

Permis de construire n° 07406314B0004 à Châtel pour 762 m² de logement, Le Ryz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 juillet 2014

Dossier PC n° 07406314B0004

Demandeur

LES CHALETS DUTRUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07406314B0004, ayant fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2014 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Ryz. La demande émane de LES CHALETS DUTRUEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 687 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, dont 2 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A176, 0A175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 687 m²

Surface créée

762 m²

Variation nette

+762 m²

Surface totale après

762 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A176 0A175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ryz

Territoires administratifs

Commune
Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
Total 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 2
Logements collectifs 6
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 - - - 7
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHALETS DUTRUEL

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338846728
SIRET
33884672800024
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
BERNEX (74500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406314B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (2 individuels, 6 collectifs), pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 687 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Ryz, à Châtel (74390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CHALETS DUTRUEL ; la décision est intervenue le 9 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406314B0004, déposé en mairie de Châtel.

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