Permis de construire n° 07406313B0007 à Châtel pour 16 m² de locaux, 196 Rte De Vonnes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 août 2013
Dossier PC n° 07406313B0007
Demandeur
BANQUE POPULAIRE DES ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 196 Rte De Vonnes, le permis de construire n° 07406313B0007 a été délivré le 15 août 2013 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE DES ALPES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3881. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 144 m² |
| Total | 128 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 128 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 144 m² |
| Total locaux | 128 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE DES ALPES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 605520071
- SIRET
- 60552007101147
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LA TRONCHE (38700)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE DES ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406313B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |