Permis de construire Logement N° 07406121X0008

Permis de construire n° 07406121X0008 à Chapeiry pour 98 m² de logement, 95 Clos Des Chenes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2021

Dossier PC n° 07406121X0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07406121X0008, délivré le 19 septembre 2021 à Chapeiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 95 Clos Des Chenes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1118, 0A1109, 0A1106. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapeiry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

888 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

29/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
20/06/2022
Autorisation
19/09/2021
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2023

Localisation du projet à Chapeiry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1118 0A1109 0A1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapeiry Code postal 74540 Identifiant INSEE 74061
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPEIRY (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406121X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 septembre 2021
Date de dépôt 20/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Clos Des Chenes, à Chapeiry (74540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 29 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406121X0008, déposé en mairie de Chapeiry.

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