Déclaration préalable Locaux N° 07406121X0027

Déclaration préalable n° 07406121X0027 à Chapeiry pour 171 m² de locaux, 103 Impas Rassat

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2021

Dossier DP n° 07406121X0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chapeiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07406121X0027 a été accordée le 6 novembre 2021, pour un projet situé 103 Impas Rassat.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A573. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapeiry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 715 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chapeiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapeiry Code postal 74540 Identifiant INSEE 74061
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
dont Industrie 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPEIRY (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07406121X0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 103 Impas Rassat, à Chapeiry (74540).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07406121X0027, déposé en mairie de Chapeiry.

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